CPF – Compte Personnel de Formation

Qu’est ce que le CPF ?

Le CPF est l’acronyme pour Compte Personnel de Formation. Concrètement c’est une somme d’argent qui permet de se payer une formation disponible pour presque tout le monde pour presque toutes les actions de formations hors loisirs. Cette somme est abondée chaque année pour les salariés.

Il a été pensé pour permettre à tous les actifs de s’adapter aux changements du marché du travail et à développer de nouvelles compétences.

Le CPF est étroitement lié au site https://www.moncompteformation.gouv.fr/ puisque c’est là qu’on peut consulter ses droits et les utiliser.

Le CPF est lié à une personne et plus à un emploi. Cela veut dire que les droits acquis sont conservés quand un salarié change d’emploi ou de statut.

Depuis 2019, ce dispositif vient remplacer au fur et à mesure le DIF (droit individuel à la formation).

Qui a le droit au CPF ?

L’ensemble des salariés du privé ont le droit au CPF mais d’autres catégories y ont également droit.

Le CPF fonctionne pour les fonctionnaires mais sous une autre forme. Les fonctionnaires accumulent des heures de formation plutôt qu’un budget en euros et doivent faire valider la formation choisie par leur service RH ou leur hiérarchie. En cela le CPF pour les fonctionnaires ressemble beaucoup au DIF qui le précédait.

Les élus sont également éligibles au CPF et disposent d’un mécanisme qui leur est propre. Les travailleurs non-salariés bénéficient automatiquement du CPF s’ils sont à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP). A noter cependant l’exception des artistes-auteurs qui ont également le droit au CPF mais doivent éventuellement effectuer une démarche auprès de leur caisse de sécurité sociale pour valider ce droit.

Le CPF n’est pas accessible pour les retraités. Cela signifie que vous ne pouvez plus utiliser ce droit à la formation si vous avez fait valoir votre retraite à taux plein. Vous y avez encore accès si vous êtes dans le cadre du cumul retraite et travail.

L’âge minimum pour avoir droit au CPF est de 16 ans pour tous les actifs sauf les apprentis qui peuvent en bénéficier dès 15 ans.

Les chômeurs ont le droit d’utiliser leur CPF mais le CPF n’est pas abondé pendant la période de chômage.

Quel est le montant du CPF ?

Chaque année, les salariés et les indépendants voient leur compte formation crédité de 500€. Les fonctionnaires, eux, voient leur compte crédité de 25h de formation. Cet ajout doit avoir lieu entre le 15 avril et le 20 juin de chaque année.

Ce montant global est valable pour toutes les personnes travaillant plus d’un mi-temps. Les personnes travaillant moins d’un mi-temps reçoivent la part proratisée de ce montant. Par exemple, si vous travaillez aux deux cinquièmes, vous recevrez 200€ de CPF ou 10 heures de formation.

Ce montant continue à être abondé pendant les congés parentaux et congés payés et aux absences liées aux maladies et accidents professionnels.

Il existe un plafond de 5 000€ au-delà duquel le compte cesse d’être abondé, une raison de plus de continuer à se former tout au long de sa vie professionnelle.

Deux publics différents ont des droits majorés au CPF à hauteur de 800€/an avec un plafond de 8000€ :

• Les personnes reconnues handicapées et ayant un contrat les liant à un ESAT
• Les actifs n’ayant pas validé de diplôme de niveau 3 ou supérieur (CAP, BEP)

Certaines situations, liées à un fort besoin de reconversion, peuvent donner droit à un crédit sur son compte CPF. Par exemple, en cas d’accident de travail entraînant une incapacité supérieure à 10% le CPF est abondé à hauteur de 7500€.

Certains accords de branche ou d’entreprise prévoient un abondement du CPF plus important. Ces informations peuvent être présentées dans la convention collective.

Enfin, une entreprise peut procéder à l’abondement volontaire du CPF d’un salarié, dans le respect du code du travail. Cet abondement supplémentaire n’entraîne ni cotisations sociales ni impôts pour el salarié ou pour l’entreprise.

Quelles formations sont éligibles au CPF ?

Les formations permettant d’acquérir des compétences menant à un métier sont éligibles au CPF.

Administrativement, cela se traduit par le fait que seules les formations délivrant une certification professionnelle (diplôme ou titre) inscrite au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique) peuvent être financées par le CPF. D’autres contraintes s’ajoutent, notamment sur le respect d’un processus qualité par l’organisme de formation (QUALIOPI).

Sous les mêmes conditions, les actions de validation des expériences et les bilans de compétence peuvent être pris en charge.

Toutes les modalités de suivi de la formation peuvent être prises en charge : en présentiel, distanciel, en asynchrone ou toutes formes hybrides.

Comment utiliser son CPF ?

Les demandes se font directement sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Chaque personne a accès à son compte propre grâce à son compte FranceConnect+. En 2023, seule la solution « l’identité numérique » de La Poste permettait d’avoir accès à son compte.

Les premières informations sur les formations ainsi qu’un large catalogue de formations éligibles sont listées sur le site. Vous y retrouverez notamment toutes les formations Classeos éligibles au CPF.

Si la formation coûte plus cher que vos droits accumulés, vous pouvez compléter vous-même en payant le reliquat du coût de la formation. Vous pouvez également demander des aides à la formation à différents organismes.

Pour les salariés du privé, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de son employeur. L’autorisation n’est obligatoire que si la formation a lieu pendant les heures de travail. L’autorisation devra alors porter sur l’absence du salarié et pas sur le contenu de la formation.

A l’inverse, l’entreprise ne peut pas forcer un salarié à utiliser son CPF pour une formation. Le salarié est toujours en droit de refuser.

La formation, ses modalités et son calendrier doivent au contraire être validés dans le public.

Critiques et arnaques liées au CPF ?

Si globalement, la mise en place du CPF a été saluée, certaines critiques ont vu le jour. Les principales critiques du CPF sont :

• la complexité administrative d’accès réel aux droits, en particulier pour les personnes ayant peu accès à l’informatique
• la possibilité d’obtenir du financement pour une formation de mauvaise qualité ou au contraire l’impossibilité d’accéder à certaines formations utiles
• le montant annuel d’abondement et le plafond qui ne permettent pas la prise en charge complète de la plupart des formations certifiantes ou diplômantes
• le grand nombre d’arnaques au CPF

Sur le dernier point, il existe quelques mesures à prendre pour éviter les arnaques au CPF :

• le CPF n’expire pas, si vous entendez cet argument vous avez probablement affaire à un escroc
• vous pouvez toujours retrouver les formations éligibles sur votre espace mon compte formation, faites la recherche vous-même
• le démarchage automatique pour le CPF est interdit
• de manière générale il ne faut pas communiquer d’informations personnelles : accès au compte CPF, numéro de sécurité sociale, copies de pièces d’identité à des opérateurs que vous ne connaissez pas
• si vous avez un doute, même mineur, sur le fait d’être face à une arnaque, parlez en à vos proches, ils auront souvent plus de recul sur la situation et pourront vous aider
• ne prenez aucune décision dans la précipitation, la formation est un enjeu de long terme et il n’y a aucune raison d’être pousser à prendre une décision immédiate